Condition générales de services de Techni Wheel

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations de services proposés par TECHNI WHEEL à ses clients (ci-après « Les Clients » ou « le Client »).

Les prestations s’entendent des opérations de réparation de jantes pour véhicules automobiles : montage, démontage, dévoilage, rénovations (sablage, ajouts de matière, passage sur tout numérique, etc.).

Ces Conditions Générales sont systématiquement jointes aux devis et aux ordres de réparation de TECHNI WHEEL.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales préalablement à la signature du devis ou de l’ordre de réparation.

La signature du devis ou de l’ordre de réparation vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf dérogation expresse et écrite de TECHNI WHEEL.

Les présentes Conditions Générales de Services pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la signature du devis ou de l’ordre de réparation.

Article 2 : Devis – Réalisation des prestations

2.1 Devis préalable

Sauf urgence, un devis est établi par TECHNI WHEEL préalablement à l’exécution de tout Contrat.

Tout devis ou ordre de réparation qui ne préciserait pas une durée de validité, sera, par défaut, valable trente (30) jours maximums à compter de la date à laquelle il a été établi.

Si, au cours des travaux entrepris après accord, des réparations autres que celles prévues se révélaient nécessaires, TECHNI WHEEL s'engage à ne procéder à aucune opération non prévue sans avoir informé, au préalable, le Client.

Si le Client n’accepte pas, les réparations supplémentaires ne sont pas réalisées sous sa seule responsabilité.

2.2 Exécution, modification et annulation d’une commande

Le devis et/ou l’ordre de réparation constituent avec les présentes Conditions Générales le Contrat conclu avec le Client (ci-après le « Contrat »).

L’acceptation du Client est acquise lorsqu’il a :

- retourné à TECHNI WHEEL le devis signé avec les présentes Conditions Générales dûment datés, paraphés, signés ou tamponnés, et portant la mention « bon pour accord » ;

- adressé l’acompte du montant éventuellement mentionné sur le devis.

Toute annulation ou modification du Contrat devra être notifiée par écrit à TECHNI WHEEL et devra faire l’objet d’une acceptation écrite de TECHNI WHEEL, qui se réserve le droit de refuser.

En cas d’annulation d’un Contrat, les acomptes éventuellement versés par le Client ne lui seront pas restitués.

2.3 Réparation prise en charge par une assurance

TECHNI WHEEL est étrangère à toute contestation, quel qu’en soit l’objet, pouvant survenir entre une compagnie d’assurance et le Client ayant commandé une prestation.

Le client est en tout état de cause tenu vis-à-vis de TECHNI WHEEL du paiement intégral des réparations ayant fait l’objet de l’ordre de réparation.

Article 3 : Tarifs

Les prestations et livraisons sont facturées selon les prix figurant sur le devis. Ces prix sont fermes et définitifs.

Sauf conditions particulières, les frais de livraison et de déplacement supportés par TECHNI WHEEL pour l’exécution du Contrat sont refacturés au Client en sus, aux coûts réels, sur présentation des justificatifs.

Tous impôts, taxes ou droits à payer en application de la réglementation en vigueur sont à la charge du Client.

Article 4 : Paiement

4.1 Conditions de paiement

Le lieu de paiement convenu est le siège social de TECHNI WHEEL.

Un acompte correspondant à trente (30) % du montant du devis est exigé lors de la signature du devis par le Client.

Une facture est établie pour chaque prestation et/ou livraison, et délivrée une fois celle-ci achevée.

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à réception au siège de TECHNI WHEEL par virement.

Les autres modes de règlement doivent être acceptés préalablement par TECHNI WHEEL.

Il ne sera procédé à aucun escompte en cas de paiement anticipé.

Aucun paiement ne peut faire l’objet d’une compensation à la seule initiative du Client.

4.2 Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de plein droit d’une pénalité calculée sur la base d’un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance, ainsi que le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.

Si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs, TECHNI WHEEL se réserve la possibilité de demander une indemnisation complémentaire.

A défaut de paiement, même partiel, d’une seule des échéances convenues pour l’une quelconque des prestations ou livraisons, TECHNI WHEEL se réserve la possibilité de suspendre l’exécution du Contrat et/ou de demander l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client au titre des Contrats en cours.

Le défaut de paiement pourra également entrainer la résolution de plein droit du Contrat, si bon semble à TECHNI WHEEL, (30) trente jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.

La résolution du Contrat entraine notamment l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes non échues et l’annulation de tout ou partie des Contrats en cours.

En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre d’une prestation effectuée, TECHNI WHEEL pourra également exercer son droit de rétention sur les jantes ou le véhicule conformément à l’article 2286 du Code civil.

Article 5 : Exécution des prestations

TECHNI WHEEL prendra en compte les demandes et spécifications du Client et les respectera, dans la limite de la faisabilité, du Contrat, des normes en vigueur et des règles de l’art.

TECHNI WHEEL informera le Client, dans la limite de ses connaissances techniques et des contraintes de réalisation.

TECHNI WHEEL n’est tenue qu’à la fourniture des prestations spécifiées dans le devis.

Si TECHNI WHEEL juge que des modifications sont de nature à améliorer la qualité de sa prestation, elle informe le Client et un nouveau devis sera établi.

Le Client doit confier à TECHNI WHEEL des jantes dépourvues de tout accessoire (centres de roues, valves électroniques, etc.).

TECHNI WHEEL décline toute responsabilité concernant la perte ou la détérioration de ces accessoires.

Article 6 : Délais et conformité

Les délais de réalisation des prestations exprimés dans le devis ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les éventuels retards n’autorisent pas le Client à annuler les Contrats en cours, retenir ses paiements ou refuser la livraison.

Le Client devra prendre livraison des jantes ou de son véhicule dans les meilleurs délais à compter de sa mise à disposition.

A défaut, un avis de mise à disposition lui sera adressé, l’invitant à retirer son véhicule dans les deux (2) jours calendaires suivant la réception du dit avis et des frais de stockage seront appliqués d’un montant de dix (10) euros HT par jour.

La conformité des prestations réalisées pour le Client est acquise à défaut de réserve formulée lors de la livraison des prestations.

En tout état de cause, les prestations confiées à TECHNI WHEEL sont réputées réceptionnées du seul fait de l’enlèvement des jantes ou du véhicule mis à disposition du Client ou de son mandataire.

Article 7 : Garantie - responsabilité

7.1 Généralités

TECHNI WHEEL n’est tenue qu’à une obligation de moyen.

Les prestations de TECHNI WHEEL sont conformes aux spécifications du devis.

Tout éventuel défaut sera porté à la connaissance de TECHNI WHEEL par le Client, sous forme de notification écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

La garantie des vices cachés ne s’applique pas dans le cas d’une prestation.

L’introduction d’une réclamation, quelle qu’en soit la cause, et même si elle est faite dans le délai prescrit ne peut permettre au Client de retarder le paiement d’une somme arrivée à échéance normale.

7.2 Contenu de la garantie

Si les vices ou non-conformités sont avérés, le Client pourra obtenir une nouvelle réparation ou le remboursement, au choix de TECHNI WHEEL, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

TECHNI WHEEL n’aura à réparer aucun dommage indirect ou immatériel.

La responsabilité de TECHNI WHEEL ne saurait en outre être engagée au cas où les jantes remises par le Client s’avèrent défectueuses ou non adaptées à la prestation commandée, en cas de défaut d’entretien par le Client ou d’usure normale.

En tout état de cause, si la responsabilité de TECHNI WHEEL venait à être engagée au titre des prestations fournies, celle-ci serait limitée au montant du Contrat tel que mentionné sur le devis ou l’ordre de réparation.

Article 8 : Assurances

TECHNI WHEEL déclare avoir souscrit une assurance d’un montant suffisant pour couvrir sa responsabilité civile contractuelle à l’égard de l’ensemble de ses Clients.

Sur demande du Client, TECHNI WHEEL pourra fournir l’attestation correspondante.

Article 9 : Force majeure

L’exécution par TECHNI WHEEL de tout ou partie de ses obligations sera suspendue de plein droit et sans formalité, et sa responsabilité dégagée, en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en gênerait ou retarderait l’exécution.

Il est précisé que seront notamment considérés comme un cas de force majeure et ce, sans que TECHNI WHEEL n’ait à établir qu’il présente les caractéristiques définies à l’article 1218 du Code civil, les événements suivants : la guerre, les émeutes, les épidémies, les pandémies, les situations d’état d’urgence, les mesures de confinement, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature, les évènements climatiques de toute nature, les accidents d’outillage, les incendies, les pannes de machine, les interruptions des moyens de transport, les problèmes d’approvisionnement de TECHNI WHEEL etc.

En cas de survenance d’un tel évènement, TECHNI WHEEL en informera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les soixante-douze (72) heures ouvrées.

Au cas où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà d’un délai de deux mois (2) mois après la notification par TECHNI WHEEL au Client de la survenance du cas de force majeure, les parties auront l’obligation de se rencontrer afin de décider de la suite à donner au Contrat.

Article 10 : Données personnelles

TECHNI WHEEL et le Client s’engagent, dans le cadre de la collecte et du traitement de données personnelles, à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et celles du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».

TECHNI WHEEL, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients, dont le Client et pour l’exécution des Prestations, la base légale du traitement étant l’exécution de la relation contractuelle ou précontractuelle existante entre TECHNI WHEEL et le Client et, le cas échéant, le respect d’une obligation légale.

Les informations collectées (notamment les noms, prénoms, adresses mail et numéros de téléphone du Client et éventuellement de ses salariés) sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de TECHNI WHEEL et, le cas échéant, à ses prestataires et/ou à ses sous-traitants. Elles sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales et puis pendant dix (10) ans à compter de la fin de celles-ci.

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, d’un droit de retrait de leur consentement, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement des données, d’un droit de portabilité des données en adressant à TECHNI WHEEL un courrier postal à l’adresse : TECHNI WHEEL 15 ALLEE DES RAPAILLES 88000 EPINAL, accompagné d’une copie de leur pièce d’identité.

Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 11 : Différends

Le Contrat est intégralement soumis à la loi française.

En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat, les soussignés s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice.

Tout litige ou toute contestation de quelque nature que ce soit relative aux présentes et qui n’aura pas été résolu de façon amiable, avec un Client qui n’est pas un particulier relèvera exclusivement du Tribunal de commerce d’Epinal.

En cas de différend entre un client consommateur et TECHNI WHEEL, conformément à l’article R. 152-1 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service du Médiateur FNA ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur FNA en vue d’une résolution amiable de ce litige.

Le Médiateur FNA, Immeuble Axe Nord, 9 & 11 avenue Michelet, 93583 Saint Ouen Cedex.

Site internet : www.mediateur.fna.fr (veuillez consulter le site Internet du Médiateur auprès de la FNA pour toute information relative au processus de médiation, et pour déposer votre dossier en ligne).

A défaut d’accord amiable, tous les litiges avec les consommateurs seront portés devant les juridictions compétentes en vertu de la loi française.

Politique de confidentialité de techni-wheel.com

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données

- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

- Sur les destinataires de ces données personnelles ;

- Sur la politique du site en matière de cookies.

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou dvune autre personne physique ;

- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3: Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes et répondent aux finalités suivantes:

Demande de devis:

- Nom

- Prénom

- N° de téléphone

- Adresse

- Email

Envoi de newsletter

- Email

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, uniquement pour une durée nécessaire (jusqu’au désabonnement pour l’envoi de newsletter, et jusqu’au traitement du devis lors de la demande de devis)

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site techni-weel.com est hébergé par Vercel Inc.

Les données du site sont hébergées par Alphabet Inc, dans un centre de données au sein de l’Union Européenne

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par SAS TECHNI WHEEL, dont le numéro d’immatriculation est le 833 318 801.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

- Par courrier à l’adresse : 15 allée des Rapailles, 88000 EPINAL

- Par téléphone, au 03 29 34 50 19

- Par mail : contact@techni-wheel.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5: Les droits de l’utilisateur e matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SAS TECHNI WHEEL, 15 allée des Rapailles, 88000 EPINAL ou par mail à contact@techni-wheel.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6: Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site techni-wheel.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 01 janvier 2024, a été mise à jour le 01 janvier 2024.